Pièces à fournir

DOSSIER VENTE :

Si vous êtes vendeurs

Si la vente porte sur une maison ou terrain :

  • Le nom de votre Notaire
  • Adresse du Bien
  • Carte d’identité des vendeurs et date et lieu de naissance ( si couple x 2)
  • Profession
  • Nouvelle adresse
  • Mail et téléphone
  • Date de mariage / commune et Contrat de mariage
  • Titre de propriété du bien
  • Titre de succession
  • Certificat d’urbanisme
  • Servitudes, emplacements des cuves mazout, existence d’enfouissement ou autres informations utiles
  • Attestation d’assurance
  • Plans
  • Année de construction
  • Avis de taxes foncières
  • Si crédit en cours : nous préciser auprès de quels organismes
  • Dossier des diagnostics techniques : DPE, gaz, électricité, plomb, amiante, carrez
  • Règlement de lotissement
  • Factures des meubles meublants et demeurant dans le bien vendu
  • Factures des travaux réalisés lors des dernières années
  • Fournisseur d’électricité actuel

Si la vente porte sur un appartement nous fournir :

En plus d’une partie des documents ci -dessus

  • Le règlement de copropriété
  • Les 3 derniers PV d’assemblée générale
  • Le dernier appel trimestriel de charges
  • Le dernier décompte annuel
  • Nombre de lots dans la copropriété
  • Si il y a des contentieux et retard de paiement d’un copropriétaire
  • Et toutes autres informations qui pourraient éclairer les éventuels acquéreurs.

Si vous êtes acquéreurs :

Liste des documents à fournir

  • Notaire :
  • Carte d’identité
  • Profession
  • adresse
  • Mail et téléphone
  • Date de mariage et commune et Contrat de mariage ou pacs date et lieux
  • Domiciliation : quittance EDF de moins de 3 mois
  • Montant de l’apport financier comptant ainsi que l’origine de ces fonds

Si appel à un Crédit total ou partiel :

  • Montant du crédit
  • Durée
  • Taux
  • Banque et adresse et interlocuteur

 

DOSSIER LOCATION

Si vous êtes bailleur :

  • Pièce d’identité
  • Titre de propriété
  • Dernier avis de taxe foncière
  • Dernier appel de charges
  • Dossier complet des diagnostiques techniques

Si vous êtes postulant à une location :

  • Pièces d’identités du foyer, situation maritale et justificatifs 
  • Facture EDF de domiciliation actuelle
  • Revenus : des 3 derniers mois plus dernier avis d’imposition
  • Attestation du bailleur actuel ou 3 dernières quittances locatives