DOSSIER VENTE :
Si vous êtes vendeurs
Si la vente porte sur une maison ou terrain :
- Le nom de votre Notaire
- Adresse du Bien
- Carte d’identité des vendeurs et date et lieu de naissance ( si couple x 2)
- Profession
- Nouvelle adresse
- Mail et téléphone
- Date de mariage / commune et Contrat de mariage
- Titre de propriété du bien
- Titre de succession
- Certificat d’urbanisme
- Servitudes, emplacements des cuves mazout, existence d’enfouissement ou autres informations utiles
- Attestation d’assurance
- Plans
- Année de construction
- Avis de taxes foncières
- Si crédit en cours : nous préciser auprès de quels organismes
- Dossier des diagnostics techniques : DPE, gaz, électricité, plomb, amiante, carrez
- Règlement de lotissement
- Factures des meubles meublants et demeurant dans le bien vendu
- Factures des travaux réalisés lors des dernières années
- Fournisseur d’électricité actuel
Si la vente porte sur un appartement nous fournir :
En plus d’une partie des documents ci -dessus
- Le règlement de copropriété
- Les 3 derniers PV d’assemblée générale
- Le dernier appel trimestriel de charges
- Le dernier décompte annuel
- Nombre de lots dans la copropriété
- Si il y a des contentieux et retard de paiement d’un copropriétaire
- Et toutes autres informations qui pourraient éclairer les éventuels acquéreurs.
Si vous êtes acquéreurs :
Liste des documents à fournir
- Notaire :
- Carte d’identité
- Profession
- adresse
- Mail et téléphone
- Date de mariage et commune et Contrat de mariage ou pacs date et lieux
- Domiciliation : quittance EDF de moins de 3 mois
- Montant de l’apport financier comptant ainsi que l’origine de ces fonds
Si appel à un Crédit total ou partiel :
- Montant du crédit
- Durée
- Taux
- Banque et adresse et interlocuteur
DOSSIER LOCATION
Si vous êtes bailleur :
- Pièce d’identité
- Titre de propriété
- Dernier avis de taxe foncière
- Dernier appel de charges
- Dossier complet des diagnostiques techniques
Si vous êtes postulant à une location :
- Pièces d’identités du foyer, situation maritale et justificatifs
- Facture EDF de domiciliation actuelle
- Revenus : des 3 derniers mois plus dernier avis d’imposition
- Attestation du bailleur actuel ou 3 dernières quittances locatives
